CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2013

(VENTE EN LIGNE)

Les tarifs de nos produits sont indiqués en €uros et Toutes taxes comprises.

Prix de départ de notre entreprise, Les Terroirs de Janicom, 

13 Rue Chante Merle 13110 Saint Martin de Crau

TARIFS

Les tarifs de nos produits sont indiqués en €uros et Toutes taxes comprises.

Prix de départ de notre entreprise, Les Terroirs de Janicom, 

13 Rue Chante Merle 13110 Saint Martin de Crau

FRAIS DE PORTS

Frais de port exclusif, d'un montant de 5.50€

Frais de ports gratuit à partir de 80€ d’achat.

CONDITIONNEMENT

L’unité de commande est inscrit directement sur le site, sans possibilité de modifications

REGLEMENTS

Le règlement doit se faire à la commande avant expédition de la marchandise par chèque ou virement (RIB disponible sur demande), ou bien en ligne avec une Carte Bancaire par l'intermédiaire de notre module sécurisé.

RESERVE DE PROPRIETE

En accord avec la loi 80335 du 12/05/1980, nous nous réservons la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par l’acheteur.

RECLAMATIONS.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toute réserve devant le livreur et noter le cas échéant,  le refus de la marchandise.


Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Les Terroirs de Janicom ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Au vu de la nature des Produits, il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler une réclamation écrite pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Terroirs de Marius.

« Les Terroirs de Marius » remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Pour toute contestation pouvant naître des conditions ci-dessus, seul le Tribunal de Commerce d’Arles est compétent.

Toute reproduction des œuvres présentées et vendues sur le site est interdite.

Respect des Lois sur la protection des données.

En ce qui concerne les données personnelles traitées par PayPal et par le Marchand dans le cadre du présent Contrat, PayPal et le Marchand occuperont respectivement la fonction de responsable du contrôle à l'égard dudit traitement. PayPal et le Marchand s'engagent à se conformer aux exigences des Lois sur la protection des données applicables aux responsables du contrôle en ce qui concerne leurs services respectifs et autrement dans le cadre du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, PayPal et le Marchand ont chacun leurs propres règlements sur le respect de la vie privée, notifications et procédures pour les données personnelles qu'ils détiennent et pour lesquelles ils occupent respectivement la fonction de contrôleur (et non de co-responsables du traitement des données).

Conformément aux Lois sur la protection des données, PayPal et le Marchand s'engagent, sans limitation :

  • à mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles ;
  • à tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées en vertu du présent Contrat ; et
  • à ne pas faire sciemment ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse conduire l'autre Partie à enfreindre les Lois sur la protection des données.

INFORMATIONS LIEES AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. 

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ? 

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre, dans le respect de la règlementation applicable. Les données que nous détenons et traitons vous concernant peuvent provenir : 

  • De vous directement,
  • De nos systèmes informatiques (site internet, page Facebook…).

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif de votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, assurez vous qu’il en est d’accord. 

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir tout produit et service ainsi que pour d’autres finalités telles que :

  • Vous authentifier ou confirmer votre adresse, numéro de téléphone, mail…
  • Exécuter vos instructions,
  • Améliorer la qualité de nos produits et services. 

AVEC QUI SOMMES SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNEES ? 

Dans le cadre de notre activité, nous ne partageons pas vos données. 


COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous conservons vos données tant que vous utiliserez nos services.
Nous sommes également susceptibles de les conserver même si cela n’est plus le cas, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. 

TRANSFERT INTERNATIONAUX DES DONNEES

Vos données ne seront pas transférées vers un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union Européenne. 

VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou les compléter, ou encore de vous opposer à leur traitement. 

VOUS POUVEZ EXERCER VOS DROITS EN ECRIVANT A L’ADRESSE SUIVANTE :

SARL LES TERROIRS DE JANICOM
13 Impasse Chante Merle
Boite Postale 58
13552 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX

Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Terroirs de Marius constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

En tout état de cause, Les Terroirs de Janicom se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité des Terroirs de Marius ne pourra alors être engagée.

Responsabilité Les Terroirs de Janicom - Garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les Produits fournis par Les Terroirs de Marius bénéficient, conformément aux dispositions légales :
-de la garantie de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation de la part du Client, comme en cas de force majeure. Notre garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Les Terroirs de Marius, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits pour retourner, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Pour les vices cachés, le délai dans lequel le Client devra en informer Les Terroirs de Marius est de 48 heures à compter de la survenance du vice et le délai de retour de sept jours à compter de la survenance du vice.

Le renvoi des Produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Les Terroirs de Marius, des Produits retournés par le Client.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet ne doivent pas constituer à elles seules la base d’engagement du Client qui ne peut se dispenser de prendre connaissance du descriptif des Produits les accompagnants. Elles ne sauraient donc à elles seules engager la responsabilité des Terroirs de Marius.

Les Terroirs de Marius ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant s’il apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. 

 Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété des Terroirs de Marius et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, les Terroirs de Marius reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc. en relation avec les Produits. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites recettes, études, dessins, modèles et photographies, etc.

 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Litiges – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d’accord pendant un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français

Le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les Terroirs de Janicom SARL au capital de 5600 € 

RCS Arles SIREN 503 631 855/  APE 4619B